Déclaration d’accessibilité

1. Notre engagement en matière d’accessibilité

1. Norme visée. Nous avons pour objectif de respecter les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2 Niveau AA publiées par le World Wide Web Consortium (W3C).
2. Cadres juridiques applicables pris en compte. Notre démarche d’accessibilité s’appuie sur :
   • La Loi américaine sur les personnes handicapées (ADA), Titre III applicable aux sites commerciaux ;
   • Section 508 de la Loi américaine sur la réadaptation et ses normes harmonisées ;
   • Directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l’accessibilité), applicable aux sites e-commerce grand public à compter du 28 juin 2025 ;
   • La Loi sur l’égalité au Royaume-Uni 2010 ;
   • La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (AODA) ;
   • Le California Unruh Civil Rights Act, dans la mesure où il intègre les obligations de l’ADA.

2. État et dernière révision

1. État : travail en cours lors du lancement initial. Nous améliorons activement la conformité du site au niveau WCAG 2.2 AA.
2. Date de révision : 2026-06-26.

3. Limitations connues

Pendant ce lancement initial, certaines zones peuvent ne pas encore être entièrement conformes au niveau WCAG 2.2 AA. Les limitations connues incluent :

1. Certains widgets embarqués de tiers (iframes de paiement hébergés par Stripe, chat en direct hébergé par Intercom) héritent de l’accessibilité de leurs fournisseurs et sont mis à jour à mesure que ces derniers s’améliorent.
2. Certains fichiers PDF générés (dont le PDF de l’IDD numérique) ne sont pas encore optimisés pour les lecteurs d’écran ; une version PDF accessible est en préparation.
3. Les textes alternatifs des images et les étiquettes des champs de formulaires sont en cours d’audit et d’amélioration continue.
4. L’audit des contrastes colorimétriques et de la navigation au clavier est en cours de finalisation.

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité non listé ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse hello@internationaldrivingdocuments.com. Nous nous engageons à accuser réception de toute demande relative à l’accessibilité sous cinq (5) jours ouvrés et à apporter une solution ou une alternative dans les meilleurs délais.

4. Compatibilité avec les technologies d’assistance

Nous visons la prise en charge des versions actuelles des principales technologies d’assistance, dont :

1. Lecteurs d’écran (NVDA, JAWS sur Windows ; VoiceOver sur macOS et iOS ; TalkBack sur Android) ;
2. Zoom du navigateur et redimensionnement du texte jusqu’à 200 % ;
3. Navigation au clavier uniquement ;
4. Saisie par reconnaissance vocale.

5. Mécanisme de retour d’information

1. Merci d’envoyer vos retours sur l’accessibilité, demandes de formats alternatifs ou réclamations à hello@internationaldrivingdocuments.com.
2. Nous accuserons réception et, si possible, fournirons sur demande des informations, des services ou des adaptations dans un format accessible.
3. Nous sommes engagés dans une amélioration continue et accueillons tous les retours des utilisateurs.

6. Progrès futurs

Nous procédons à des audits d’accessibilité en continu et actualiserons cette déclaration au fur et à mesure des améliorations. Nous nous engageons à réaliser au moins un audit d’accessibilité complet par an.

7. Contact

• Retour sur l’accessibilité : hello@internationaldrivingdocuments.com